Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et réfutation de quelques assertions de m. de Tessières-Boisbertrand, sur le crédit et sur la direction de l'emploi de notre puissance amortissante /

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  by: Jordan, Camille, 1771-1821.
  Published: (1817)
• Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital : donné à Versailles au mois de décembre 1784.
  Published: (1784)
• Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784.
  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier du 22 décembre 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit du mòis d'août dernier : du 26 décembre 1784.
  Published: (1785)