Réflexions pour les acquéreurs des biens dits nationaux, et sur le projet de loi d'indemnité, et les dettes des émigrés

Saved in:

Réflexions pour les acquéreurs des biens dits nationaux, et sur le projet de loi d'indemnité, et les dettes des émigrés

Bibliographic Details
Main Author:	Dusson, L.
Corporate Author:	Making of the Modern World
Format:	Online Book
Language:	French
Published:	Paris : Ladvocat, Delaunay, Ponthieu, 1825
Subjects:	Finance > France. Debts, Public > France.
Access:	Full text online How to Borrow from Another Library Search for the book on EZBorrow. EZBorrow is the easiest and fastest way to get the book you want (ebooks unavailable). Use ILLiad for articles and chapter scans. Make an ILLIAD request. If your book is not available on EZBorrow, you can request it through ILLiad (ebooks unavailable). You can also use ILLiad to request chapter scans and articles.
Tags:	Add Tag No Tags, Be the first to tag this record!

Similar Items

Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité
by: Du Parc d'Avaugour, Maurice, comte
Published: (1825)

Observations sur les discussions relatives aux indemnités et aux acquisitions de domaines nationaux
by: Séguin, Armand, 1768-1835
Published: (1825)

La restauration des finances et le partage des biens nationaux
by: Maréchal, R.
Published: (1792)

Réflexions sur l'article 7 du projet d'indemnité à accorder aux emigrés
Published: (1825)

Du projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1825)

Moyen de parer aux principaux inconvéniens des projets ministériels, sur les indemnités et sur la dette publique, en conservant les avantages qu'on peut obtenir de ces projets
by: Séguin, Armand, 1768-1835
Published: (1825)

Projet de décret sur les salines et salins nationaux
Published: (1791)

Des émigrés et de leurs prétendus créanciers dans la loi d'indemnité
by: Oilliamson, Marie-Gabriel-Eléonore, comte d', 1738-1830
Published: (1828)

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés du 14 septembre 1792 ...
Published: (1792)

Du projet de loi sur les successions et les substitutions pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient les garanties et les appuis /
by: Bailleul, J.-Ch. (Jacques-Charles), 1762-1843
Published: (1826)

Histoire des ateliers nationaux considérés sous le double point de vue politique et social; des causes de leur formation et de leur existence; et de l'influence qu'ils ont exercée sur les événements des quate premiers mois de la République, suivi de pièces justificatives /
by: Thomas, Emile, 1822-1880
Published: (1848)

Etude du crédit public et des dettes publiques
by: Dufresne de Saint-Léon, Louis-César-Alexandre, 1752-1836
Published: (1824)

Aperc̦us sur les recettes et dépenses de l'Etat, sur les moyens d'amortir la dette constituée, et de solder la dette exigible
by: Formé
Published: (1814)

Du projet de loi sur les primes et sur la tarification des sucres observations /
by: Sully-Brunet, E.
Published: (1833)

Manuel de l'indemnité, ou, Instruction-practique sur la loi relative a l'indemnité des émigrés
Published: (1820)

Rapport fait au nom du comité des travailleurs, sur le projet de décret concernant les Ateliers nationaux
Published: (1848)

Dissertation sur les biens nobles avec des observations sur le vingtieme.
by: Pompignan, Jean-Jacques Lefranc, marquis de, 1709-1784
Published: (1758)

Régulateur des rentiers, ou, Guide et résultat des combinaisons et des spéculations rentières qu'engendera la loi sur la dette publique et l'amortissement et considerations sur les dispositions que pourroient faire naître et sur les imprunts que pourroient nécessiter dans l'avenir les besoins et les convenances de la nouvelle èré financière de la France /
by: Séguin, Armand, 1768-1835
Published: (1825)

Régulateur des rentiers, ou, Guide et résultat des combinaisons et des spéculations rentières qu'engendrera la loi sur la dette publique et l'amortissement et considérations sur les dispositions que pourroient faire naître, et sur les emprunts que pourroient nécessiter dans l'avenir les besoins et les convenances de la nouvelle ère financière de la France /
by: Séguin, Armand, 1768-1835
Published: (1825)

Bien-être et concorde des classes du peuple français
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1848)

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigrés séance du 22 pluviôse an 6.
by: Debourges, Jean, 1747-1825
Published: (1798)

Des semis et plantations des arbres, et de leur culture, ou, Méthodes pour multiplier et élever les arbres les planter en massifs & en avenues, former les forêts & les bois, les entretenir, & rétablir ceux qui sont dégradés : faisant partie du traité complet des bois & des forêts /
by: Duhamel du Monceau, M., 1700-1782
Published: (1760)

Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale /
by: Boucher, P. B. (Pierre B.), b. 1758
Published: (1804)

Des semis et plantations des arbres, et de leur culture, ou, Méthodes pour multiplier et élever les arbres, les planter en massifs & en avenues, former les forêts & les bois, les entretenir, & rétablir ceux qui sont dégradés faisant partie du traité complet des Bois & des forêts /
by: Duhamel du Monceau, M., 1700-1782
Published: (1780)

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Moyens d'acquitter intégralement le milliard des indemnités, et d'atteindre le but politique au quel elles se rattachent en parant aux principaux inconvéniens des projets ministériels sur l'indemnité et sur la dette publique /
by: Séguin, Armand, 1768-1835
Published: (1825)

Réflexions et projet de loi sur le perfectionnement d'un systême physique et moral des assignats, et sur les moyens d'en faciliter le change, au pair avec les monnoies d'or et d'argent
by: Conte, Antoine, 1737-1811
Published: (1792)

Du travail des enfants qu'emploient les ateliers, les usines et les manufactures considéré dans les intérêts mutuels de la société, des familles et de l'industrie /
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1840)

Du travail des enfants qu'emploient les ateliers, les usines et les manufactures consíderé dans les intérêts mutuels de la société, des familles et de l'industrie /
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1840)

Les grèves et la loi sur les coalitions
by: Barberet, J. (Joseph), 1837
Published: (1873)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Histoire des synodes nationaux des Eglises réformées de France
by: Félice, G. de (Guillaume), 1803-1871
Published: (1864)

Des dettes du roi
by: Pelletier
Published: (1830)

Idées simples et précises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke /
by: Cérutti, Joseph-Antoine-Joachim, 1738-1792
Published: (1790)

Idées simples et precises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke /
by: Cérutti, Joseph-Antoine-Joachim, 1738-1792
Published: (1790)

Moyen prompt et certain de payer les dettes de l'etat et de rendre la nation française heureuse.
by: L. C. D. M.
Published: (1790)

Lois concernant les créanciers des émigrés des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Observations sur les lois des monnoies et sur l'intérét de l'argent /
by: Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de, 1732-1804
Published: (1790)

Des droits d'entrée sur les laines et sur les bestiaux avec des considérations sur les effets des droits de protection en général et sur la situation particulière de l'agriculture française, relativement à l'industrie des troupeaux /
by: Mathieu de Dombasle, C. J. A. (Christophe Joseph Alexandre), 1777-1843
Published: (1834)

Loi relative au séquestre des biens des émigrés donnée à Paris le 12 février 1792.
Published: (1792)