Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des Chambres /
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des Chambres /

Bibliographic Details
Main Author: Bivort, J.-B. (Jean-Baptiste), 1808-1867
Corporate Author: Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Bruxelles : Deprez-Parent, 1840.
Subjects:
Access:Full text online
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