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A Son Excellence le grand-juge ministre de la justice mémoire expositif des avantages qui résulteront de l'exécution du canal du Couesnon, des obstacles suscités par la malveillance pour empêcher le succès de cette opération importante, des droits de la régie du domaine et de ceux des concessionnaires, en exécution de la loi du 18 floréal an 10, sur les terreins qui occasionnent les réclamations, et observations sur un mémoire fait par M. Duhamel, législateur, au nom de plusieurs communes /

Main Author: Combe, M.
Corporate Authors: France. Ministère de la justice., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Nicolas (Vaucluse) et Boutonet, [1806]
Subjects:
Online Access:Full text online
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