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Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ... /

Main Author: Goguillot, M.
Corporate Author: Making of the Modern World
Other Authors: Blavier, Jean, 1764-1828.
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Chez Guillaume : Chez Maillard, 1791.
Subjects:
Online Access:Full text online
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