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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois de septembre de l'année 1704 des bleds, fromens, seigles, & meteils par tous les ports & bureaux pour estre transportez dans les pays étrangers, autres neanmoins que ceux avec lesquels Sa Majesté est en guerre, sans payer aucuns droits de sortie : du 20 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Conseil d'Etat., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: [Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1703]
Subjects:
Online Access:Full text online
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