Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres du 19 décembre 1784.

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres du 19 décembre 1784.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France. Conseil d'Etat, Making of the Modern World
Format:	Online Book
Language:	French
Published:	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Subjects:	Tariff on copper > France > History > 18th century. Copperwork > France > History > 18th century. Customs administration > France > History > 18th century.
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