Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781 qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau, des titres, registres, papiers, comptes des directeurs, & autres documens qui sont au greffe du Parlement de Pau : du 17 mars 1781.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781 qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau, des titres, registres, papiers, comptes des directeurs, & autres documens qui sont au greffe du Parlement de Pau : du 17 mars 1781.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Conseil d'Etat., France. Parlement (Pau), France. Cour des monnaies., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Imprimerie royale, 1781.
Subjects:
Access:Full text online
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