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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Cour des monnaies., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Imprimerie royale, 1781.
Subjects:
Online Access:Full text online
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