Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné données à Versailles le 28 mars 1781.

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• Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés donné à Versailles au mois de février 1781.
  Published: (1781)
• Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
  Published: (1777)
• Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.
  Published: (1762)
• Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781.
  Published: (1782)
• Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
  Published: (1784)