Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné données à Versailles le 28 mars 1781.

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Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné données à Versailles le 28 mars 1781.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Cour des monnaies, Making of the Modern World
Format:	Online Book
Language:	French
Published:	Paris : Imprimerie royale, 1781.
Subjects:	Goldsmiths > Legal status, laws, etc. > France > Paris. Silversmiths > Legal status, laws, etc. > France > Paris. Goldsmiths > Legal status, laws, etc. > France > Lyon. Silversmiths > Legal status, laws, etc. > France > Lyon.
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Published: (1781)

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Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.
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Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783.
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Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie donnée à Versailles le 25 janvier 1781.
Published: (1781)

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
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Extracts from acts of Parliament for preventing frauds in gold and silver wares, and preserving the standards appointed for wrought plate; and also from the charters granted to the Company of Goldsmiths of the city of London: with some notes and obsevations thereon
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