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Liste des membres qui ont donné leurs voix pour et contre les assignats avec des observations sur le décret rendu le 29 septembre 1790, par l'Assemblée nationale, qui déclare que la dette non constituée de l'état et celle ci-devant du clergé, seront remboursées en assignats-monnoie, et qu'il y en aura dans la circulation pour douze cens millions.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: [S.l. : s.n., 1790]
Subjects:
Online Access:Full text online
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