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Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France., Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Subjects:
Online Access:Full text online
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