Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie /
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie /

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce., Making of the Modern World
Other Authors: Boufflers, chevalier de, 1738-1815.
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Subjects:
Access:Full text online
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