Rapport sur les taxes vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes /
Corporate Authors: | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition, Making of the Modern World |
---|---|
Other Authors: | La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792 |
Format: | Online Book |
Language: | French |
Published: |
Paris :
De l'Imprimerie nationale,
[1791]
|
Subjects: | |
Access: | Full text onlineHow to Borrow from Another Library
|
Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Similar Items
-
Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés /
Published: (1791) -
Rapport sur les tarifs de la navigation
Published: (1846) -
Nouvelles considérations sur l'abaissement des droits à l'entrée des bestiaux étrangers suivies des Observations de la même Société, addressées au Conseil municipal de Lyon, sur la perception des droits d'octroi au poids ou par tête /
Published: (1841) -
Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire donnée à Versailles le 31 mars 1784.
Published: (1784) -
Recueil de pieces concernant les octrois des villes particulierement ceux de la ville de Troyes.
Published: (1764)