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(1764). Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764: Du 2. juillet 1764. Lille: De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé.

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Concernant Les Reconnoissances Qui Se Seront Données En Payement Des Papiers Du Canada, Liquidés En Consequence De L'arrêt Du Conseil Du 29. Juin 1764: Du 2. Juillet 1764. Lille: De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, 1764.

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Concernant Les Reconnoissances Qui Se Seront Données En Payement Des Papiers Du Canada, Liquidés En Consequence De L'arrêt Du Conseil Du 29. Juin 1764: Du 2. Juillet 1764. Lille: De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, 1764.

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