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(1759). Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé: & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommés : données à Versailles le 22 avril 1759. [S.l.: s.n..

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Lettres Patentes Du Roi, Qui Ordonnent L'exécution Du Tarif Y Annexé: & En Conséquence Que Les Droits Y Portés Seront Levés & Perçus Dans Les Villes, Fauxbourgs & Bourgs Y Dénommés : Données À Versailles Le 22 Avril 1759. [S.l.: s.n., 1759.

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Lettres Patentes Du Roi, Qui Ordonnent L'exécution Du Tarif Y Annexé: & En Conséquence Que Les Droits Y Portés Seront Levés & Perçus Dans Les Villes, Fauxbourgs & Bourgs Y Dénommés : Données À Versailles Le 22 Avril 1759. [S.l.: s.n., 1759.

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