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Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Parlement (Paris), Making of the Modern World
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Chez P.G. Simon, 1766.
Subjects:
Online Access:Full text online
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