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(1784). Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions: Données à Versailles le 10 juin 1784. Paris: Imprimerie royale.

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Lettres Patentes Du Roi, Qui Autorisent Les Chefs De Garnison Des Différentes Généralités Du Ressort De La Cour Des Aides De Paris, À Vendre Les Fruits & Effets Saisis Sur Les Contribuables, À Défaut De Payement De Leurs Impositions: Données À Versailles Le 10 Juin 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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Lettres Patentes Du Roi, Qui Autorisent Les Chefs De Garnison Des Différentes Généralités Du Ressort De La Cour Des Aides De Paris, À Vendre Les Fruits & Effets Saisis Sur Les Contribuables, À Défaut De Payement De Leurs Impositions: Données À Versailles Le 10 Juin 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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