Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes du 27 septembre 1719.

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  Published: (1723)