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Traité de la police qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province /

Main Author: Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Corporate Author: Sabin Americana, 1500-1926
Format: Online Book
Language:French
Published: Quebec : Chez G. Brown, 1775.
Subjects:
Online Access:Full text online
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