Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003 /
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Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003 /

Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la positi...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD iLibrary
Format: Online Book
Language:French
Published: OECD Publishing, 2003.
Access:Online version
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