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Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires

Le système de responsabilité civile pour les dommages nucléaires qui a été instauré dans les années 1960 sert de modèle au régime juridique adopté par de nombreux pays dotés d’un programme électronucléaire. Cette approche a toutefois été critiquée. Certains font valoir que, l’indemni...

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Main Author: Carroll, Simon.
Corporate Author: OECD iLibrary.
Format: Online
Language:French
Published: Paris : OECD Publishing, 2008.
Subjects:
Online Access:Online version
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