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Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme

Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette...

Full description

Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques., OECD iLibrary.
Format: Online
Language:French
Published: Paris : OECD Publishing, 2007.
Subjects:
Online Access:Online version
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