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Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux

Depuis plusieurs années, nombre d’États côtiers ont revendiqué le droit de refuser le passage dans leur mer territoriale, ou même dans leurs zones économiques exclusives (ZEE), aux navires transportant des chargements hautement dangereux. Ce problème a été notamment mis en lumière lors des...

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Main Author: Sousa Ferro, Miguel.
Corporate Author: OECD iLibrary.
Format: Online
Language:French
Published: Paris : OECD Publishing, 2007.
Subjects:
Online Access:Online version
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