Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières /
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Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières /

Bibliographic Details
Corporate Authors: France., Making of the Modern World
Other Authors: Rondonneau, L. d. 1835.
Format: Online Book
Language:French
Published: Paris : Chez Garnery, [et al.], 1810.
Subjects:
Access:Full text online
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