Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières /
Corporate Authors: | France, Making of the Modern World |
---|---|
Other Authors: | Rondonneau, L. (Louis), d. 1835 |
Format: | Online Book |
Language: | French |
Published: |
Paris :
Chez Garnery, [et al.],
1810.
|
Subjects: | |
Access: | Full text onlineHow to Borrow from Another Library
|
Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Similar Items
-
Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arretés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1808 ... avec tables chronologique et alphabétique des matières ...
Published: (1808) -
Mémoire pour le rachat des droits féodaux, seigneuriaux, et redevances foncieres
by: Le Dure, M.
Published: (1789) -
Code de police correctionnelle et rurale contenant le texte pur & correct des nouvelles lois sur la police, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs ... /
Published: (1792) -
Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815
by: Kergorlay, Louis-Florian-Paul, comte de, 1769-1856
Published: (1815) -
De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
by: Say, Horace, 1794-1860
Published: (1838)